1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de L’ARTISANCIV SARL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tissus traditionnels ivoiriens et de produits associés via le site www.lartisanciv.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque tissu est artisanal et peut présenter de légères variations de couleur ou de motif, ce qui constitue une caractéristique de son authenticité et non un défaut.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la commande.
• L’ARTISANCIV SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

• Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
• La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’ARTISANCIV SARL.
• L’ARTISANCIV SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

• Le paiement peut être effectué à la commande (paiement en ligne, virement bancaire, mobile money) ou à la livraison, selon les modalités précisées lors de l’achat.
• En cas de paiement anticipé, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif des fonds.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
• L’ARTISANCIV SARL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

7. Rétractation, retours et remboursements

• Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler un retour.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Après vérification des articles retournés, L’ARTISANCIV SARL procédera au remboursement du prix d’achat dans un délai raisonnable.

8. Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation ivoirienne.
• Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@lartisanciv.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, motifs textiles, créations graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de L’ARTISANCIV SARL.

10. Responsabilité

• L’ARTISANCIV SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
• La responsabilité de L’ARTISANCIV SARL est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions ivoiriennes.